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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 8.13
Versions de la disposition

Texte complet
8.13. Le salarié qui remplit la fonction de juré reçoit de son employeur un montant égal au produit de son taux horaire prévu au décret par le nombre d’heures normales qu’il aurait effectuées au cours de cette absence moins l’indemnité qu’il reçoit en tant que juré.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 8.13; D. 1115-91, a. 9.
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